1. Editeur du site

Le site investir.phi-advisor.com est édité par Phiadvisor Valquant SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 725,40 €, dont le siège social est situé 27‑29 rue de Bassano, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 339 355, TVA intracommunautaire FR21 821 339 355.

Phiadvisor Valquant SAS exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers, est membre de l’ANACOFI‑CIF, association agréée par l’AMF, et est inscrite au registre de l’ORIAS sous le numéro 17006987.

Directeur de la publication : Christophe Scalabre.
Contact : contact@phi-advisor.com

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité des droits

Phiadvisor Valquant SAS (la « Société ») est propriétaire de l’ensemble des contenus et Données publiés sur le site et/ou accessibles via la plateforme PhiAdvisor, notamment, sans que cette liste soit limitative : contenus rédactionnels, textes, analyses, signaux, données financières, graphiques, photographies, vidéos, images, bases de données, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support.​

Le site et la plateforme, à l’exception des éléments éventuellement détenus par des tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.​

2.2 Licence d’utilisation

La Société concède au Client/Abonné un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus du site, de la plateforme Phiadvisor Valquant, et de l’ensemble des newsletters ou publications diffusées par Phiadvisor Valquant (les « Services »), pour ses seuls besoins propres d’information et de décision d’investissement, à titre strictement privé.​

Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, de formation, de conseil, de reproduction systématique ou de diffusion organisée, est exclue de cette licence et nécessite l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.​

2.3 Interdictions de reproduction et de diffusion

Toute copie, reproduction, représentation, communication, diffusion, transmission ou mise à disposition, en tout ou partie, des contenus Phiadvisor Valquant, par quelque moyen que ce soit (y compris courriel, messagerie, réseaux sociaux, partage d’écran, plateforme de mutualisation d’abonnements ou tout autre procédé), sans l’accord préalable écrit de la Société, est interdite et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.​

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite de la Société, de télécharger, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie des contenus du site ou de la plateforme (textes, analyses, signaux, tableaux, commentaires, photographies, illustrations, logos, extraits, rapports, bases de données, etc.).​

2.4 Extraction de bases de données

Sont strictement prohibées : la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de la Société, ainsi que la constitution d’une base de données ou d’un service concurrent à partir des contenus fournis par PhiAdvisor Valquant.

 

3. Compte, identifiants et accès à la plateforme

3.1 Création du compte

Lors de la création de son compte, le Client communique notamment ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. La Société lui transmet un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.

3.2 Caractère personnel et confidentiel des identifiants

L’accès à la plateforme PhiAdvisor et aux Services associés est ouvert au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.​

Le Client/Abonné s’engage à :

• conserver ses identifiants confidentiels,
• ne pas les communiquer à des tiers, y compris à titre gratuit, et notamment à des proches, amis, membres de sa famille ou collègues,
• prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher leur utilisation par une personne non autorisée.

Sauf preuve contraire, toute connexion ou action réalisée au moyen des identifiants du Client sera réputée émaner de ce dernier.​

3.3 Interdiction de partage de compte

Il est formellement interdit au Client :

• de prêter, céder, partager ou mettre à disposition son compte ou ses codes d’accès à toute autre personne physique ou morale, pour quelque motif que ce soit ;
• de permettre un accès régulier ou organisé de tiers aux analyses, signaux ou contenus de PhiAdvisor Valquant par l’envoi récurrent de captures d’écran, exports, rapports ou tout autre moyen équivalent, à titre gratuit ou onéreux.

Toute offre multi‑utilisateurs ou accès collectif éventuel doit faire l’objet d’un contrat spécifique conclu avec la Société.​

 

4. Usages autorisés et usages interdits des Services

4.1 Usage privé et personnel

Les Services et contenus fournis par PhiAdvisor Valquant sont destinés à un usage privé et personnel de l’Abonné, pour ses propres décisions d’investissement.​

L’Abonné s’interdit d’utiliser les Services pour fournir, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, des recommandations personnalisées ou des prestations de conseil à des tiers, sauf s’il dispose lui‑même des statuts et autorisations requis et d’un accord spécifique avec la Société.

4.2 Usages prohibés

Sans préjudice de ce qui précède, l’Abonné s’interdit notamment :

• de reproduire, diffuser, publier ou redistribuer les contenus PhiAdvisor Valquant à des tiers, sous quelque forme que ce soit ;
• de mutualiser son abonnement au sein de groupes, clubs, communautés en ligne ou services de partage d’abonnements ;
• d’utiliser les contenus pour développer ou alimenter un service, produit ou outil concurrent ou similaire ;
• plus généralement, de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

Toute utilisation des Services en violation des présentes dispositions constitue un manquement contractuel susceptible d’entraîner les sanctions prévues ci‑après.​

 

5. Manquements, suspension et résiliation

En cas de violation des dispositions relatives :

• à la propriété intellectuelle,
• au caractère personnel et confidentiel des identifiants,
• à l’interdiction de partage de compte ou de diffusion non autorisée des contenus,

la Société pourra, après notification au Client, procéder à la suspension temporaire de l’accès au compte, et, en cas de manquement grave ou répété, à la résiliation de l’abonnement conformément aux conditions d’utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

La Société se réserve également la faculté de mettre en œuvre des moyens raisonnables de détection d’usages manifestement anormaux ou frauduleux (par exemple : connexions simultanées récurrentes depuis de multiples adresses IP ou appareils) afin de prévenir les abus, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

6. Données personnelles

Les dispositions suivantes s’appliquent aux données à caractère personnel collectées via le site et la plateforme. Elles complètent la politique de confidentialité et les droits reconnus au Client par la réglementation applicable (notamment RGPD et loi « Informatique et Libertés »).​

6.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont notamment :

• lors d’une demande de démo : nom, prénom, adresse email et/ou numéro de téléphone ;
• lors de la création du Compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe du Client ;
• lors de la connexion au site : données de connexion et de navigation.

Le Client donne son consentement exprès à la collecte de ces informations et à leur traitement pour les finalités décrites ci‑après.​

6.2 Finalités

Les données personnelles collectées ont notamment pour finalités :

• la mise à disposition et la gestion des Services du site et de la plateforme ;
• l’amélioration des Services et la réalisation de statistiques ;
• le maintien d’un environnement sécurisé, notamment la détection et la prévention des usages frauduleux ou abusifs ;
• le respect des obligations légales et réglementaires de la Société.​

6.3 Hébergement et sécurité

Les données personnelles sont stockées en France chez un prestataire extérieur et ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers en l’absence des garanties appropriées.​

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques raisonnables pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.​

6.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.​

Le Client peut exercer ces droits :

• en se connectant à son compte pour mettre à jour ou supprimer certaines données ;
• en écrivant à Phiadvisor Valquant SAS, 27-29 rue de Bassano, 75008 Paris, France, ou par courrier électronique à l’adresse contact@phi-advisor.com, sous réserve de justifier de son identité.

Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

7. Cookies

La Société collecte automatiquement certaines informations relatives à la navigation du Client via des cookies, afin de reconnaître son navigateur, d’identifier le Client lors de sa connexion à son compte et de faciliter sa navigation.

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et, en particulier, à l’utilisation des principales fonctionnalités et à la sécurisation de la connexion. Le Client autorise la mise en place de ces cookies ; il peut s’y opposer via les paramètres de son navigateur, étant précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l’accès à certains Services du site, notamment au compte.​